Journal Officiel num. 223, 26 septembre 2001 › Ministère de la défense › Décret
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Décret no 2001-879 du 24 septembre 2001 modifiant le décret no 89-753 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'indu...Voir le contenu complet de ce document
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