Avis relatif à l'extension de l'avenant no 23-I du 8 novembre 1989 à l'accord national de retraite complémentaire du 14 juin 1973 des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Journal Officiel num. 1, 2 janvier 1990 › Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale › Avis

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Avis relatif à l'extension de l'avenant no 23-I du 8 novembre 1989 à l'accord national de retraite complémentaire du 14 juin 1973 des gardiens, concierges et employés d'immeubles

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis relatif à l'extension de l...

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