Décision n° 2007-1098 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2007-475 du 24 juillet 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers

Journal Officiel num. 290, 14 décembre 2007 › Décision

Relié comme:

Extrait

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;

Vu ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés