Décision n° 2005-909 du 8 novembre 2005 complétant la décision n° 2005-72 du 25 janvier 2005 autorisant l'association Saint-Barth à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat

Journal Officiel num. 290, 14 décembre 2005 › Décision

Relié comme:

Extrait

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-10...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés