Décret no 96-1069 du 4 décembre 1996 complétant le décret no 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2o de l'article 3 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984
Journal Officiel num. 288, 11 décembre 1996 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Décret
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