Décision n° 2006-321 du 19 avril 2006 complétant la décision n° 2006-112 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Capucins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Capucins

Journal Officiel num. 124, 30 mai 2006 › Décision

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Décision n° 2006-321 du 19 avril 2006 complétant la décision n° 2006-112 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Capucins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Capucins

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembr...

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