Décision n° 2006-800 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2001-826 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM
Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2007 › Décision
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