Journal Officiel num. 191, 20 août 1998 › Décision
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Décision no 98-571 du 29 juillet 1998 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;Vu la décision no 87-13 du 26 février...Voir le contenu complet de ce document
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