Décision no 2001-221 du 18 avril 2001 modifiant la décision no 89-86 du 30 mai 1989 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone du pic du Midi (sixième chaîne)

Journal Officiel num. 114, 17 mai 2001 › Décision

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Décision no 2001-221 du 18 avril 2001 modifiant la décision no 89-86 du 30 mai 1989 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone du pic du Midi (sixième chaîne)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 2001-221 du 18 avril 2001 modifiant la décision no 89-86 du 30 mai 1989 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 au...

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