CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-326 du 7 juin 1994 modifiant la décision no 93-7 du 5 janvier 1993 complétée et autorisant la société Canal Antilles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Martinique et de...

Journal Officiel num. 159, 10 juillet 1994 › Décision

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Décision no 94-326 du 7 juin 1994 modifiant la décision no 93-7 du 5 janvier 1993 complétée et autorisant la société Canal Antilles à utiliser des fréquence...

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