Décision no 2000-08 du 18 janvier 2000 modifiant la décision no 96-614 du 17 septembre 1996 modifiée et complétée portant autorisation d'utilisation de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société Télévision française 1 (TF 1)

Journal Officiel num. 35, 11 février 2000 › Décision

Relié comme:

Extrait

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 2000-08 du 18 janvier 2000 modifiant la décision no 96-614 du 17 septembre 1996 modifiée et complétée portant autorisation d'utilisa...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés