CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-372 du 4 juin 1996 modifiant et complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Extrait

---

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-372 du 4 juin 1996 modifiant et complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Décision no 96-372 du 4 juin 1996 modifiant et complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Le Conseil supérie...

Voir le contenu complet de ce document

---