Décision no 98-568 du 29 juillet 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Journal Officiel num. 190, 19 août 1998 › Décision

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Décision no 98-568 du 29 juillet 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 98-568 du 29 juillet 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attributio...

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