Décision no 98-896 du 8 décembre 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Journal Officiel num. 3, 5 janvier 1999 › Décision

Relié comme:

Extrait

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 98-896 du 8 décembre 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attributi...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés