Décision no 99-171 du 20 avril 1999 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Journal Officiel num. 116, 21 mai 1999 › Décision

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Décision no 99-171 du 20 avril 1999 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 99-171 du 20 avril 1999 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution ...

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