Décision no 2000-908 du 6 novembre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Journal Officiel num. 9, 11 janvier 2001 › Décision
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