Décret n° 2008-523 du 2 juin 2008 relatif à la composition du conseil de la caisse commune de sécurité sociale prévu à l'article L. 216-5 du code de la sécurité sociale

Journal Officiel num. 129, 4 juin 2008 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité › Décret

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Décret n° 2008-523 du 2 juin 2008 relatif à la composition du conseil de la caisse commune de sécurité sociale prévu à l'article L. 216-5 du code de la sécurité sociale

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 216-5 et L. 283-1 ; Vu l'avi...

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