Décret no 2000-1006 du 16 octobre 2000 modifiant le décret no 75-755 du 7 août 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux
Décret no 2000-1006 du 16 octobre 2000 modifiant le décret no 75-755 du 7 août 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la soli...