Décret no 2001-881 du 25 septembre 2001 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les préparations, les concentrés et les eaux de Javel

Journal Officiel num. 224, 27 septembre 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret

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Décret no 2001-881 du 25 septembre 2001 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les préparations, les concentrés et les eaux de Javel

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret no 2001-881 du 25 septembre 2001 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les préparations, les concentrés et les eaux de Javel

Le Premier ministre, Sur le rapport du minist...

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