Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif

Journal Officiel num. 103, 4 mai 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis

Relié comme:

Extrait

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif

En application de l'article L. 133-8 du code ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés