Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
Journal Officiel num. 56, 7 mars 1997 › Ministère du travail et des affaires sociales › Avis
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail et des affaires social...
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