Journal Officiel num. 282, 4 décembre 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Avenant
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Avenant à la convention du 31 mars 1999 conclue entre l'Etat et la Banque de France sur la gestion et la comptabilisation des réserves de change de l'Etat
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieAvenant à la convention du 31 mars 1999 conclue entr...Voir le contenu complet de ce document
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