Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays
Journal Officiel num. 204, 2 septembre 2008
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Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays
Par délibération en date du 1er juillet 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 18 mars 2008 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part,...
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