Décision n° 2006-466 du 25 juillet 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes

Journal Officiel num. 191, 19 août 2006 › Décision

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Décision n° 2006-466 du 25 juillet 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2006-466 du 25 juillet 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la lo...

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