Décret no 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles
Journal Officiel num. 92, 19 avril 1997 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Décret
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Décret no 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATIONDécret no 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu le code rural, notammen...Voir le contenu complet de ce document
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