Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays
Journal Officiel num. 253, 29 octobre 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Décret
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Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 modifié du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ; Vu le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008, et abrogea...
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