Décret no 95-1132 du 17 octobre 1995 modifiant le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Extrait


Décret no 95-1132 du 17 octobre 1995 modifiant le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE

Décret no 95-1132 du 17 octobre 1995 modifiant le décret no 91-45 du 14 janvier 19...

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