Décret n° 2006-1584 du 13 décembre 2006 portant intégration des secrétaires administratifs d'administration centrale, des adjoints administratifs, des conducteurs d'automobile et des agents administratifs du centre d'analyse stratégique dans les corps des services du Premier ministre

Journal Officiel num. 289, 14 décembre 2006 › Décret

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Décret n° 2006-1584 du 13 décembre 2006 portant intégration des secrétaires administratifs d'administration centrale, des adjoints administratifs, des conducteurs d'automobile et des agents administratifs du centre d'analyse stratégique dans les corps des services du Premier ministre

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 j...

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