Décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur (rectificatif)
Journal Officiel num. 277, 28 novembre 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Décret
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Décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur (rectificatif)
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