Décret no 98-634 du 23 juillet 1998 modifiant le décret no 97-758 du 10 juillet 1997 relatif au congé de fin d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 20 de la loi...

Journal Officiel num. 170, 25 juillet 1998 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Décret

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Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Décret no 98-634 du 23 juillet 1998 modifiant le décret no 97-758 du 10 juillet 1997 relatif au congé de fin d'activité ...

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