Décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Journal Officiel num. 227, 28 septembre 2002 › Ministère des affaires étrangères › Décret

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Décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établis...

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