Extrait
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Décrets, arrêtés, circulaires
Conventions collectivesMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et ...Voir le contenu complet de ce document
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