Décret no 2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs

Journal Officiel num. 177, 2 août 2000 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Décret

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Décret no 2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

Décret no 2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, Vu le code du travail, notamment les articles L. 322-4-18 à L. 322-4-21 issus de la loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emp...

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