Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux
Journal Officiel num. 301, 30 décembre 2003 › Ministère de la culture et de la communication › Décret
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Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de la culture et de la communicationDécret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,Vu le code du domaine de l'Etat;Vu l'article 3 de l'ordonnanc...Voir le contenu complet de ce document
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