Décret n° 2006-201 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Paris le 23 décembre 2004 (1)

Journal Officiel num. 46, 23 février 2006 › Ministère des affaires étrangères › Décret

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Décret n° 2006-201 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Paris le 23 décembre 2004 (1)

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 19...

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