Décret n° 2002-1025 du 1er août 2002 modifiant les dispositions du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires

Journal Officiel num. 179, 2 août 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret

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Décret n° 2002-1025 du 1er août 2002 modifiant les dispositions du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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