Décision no 99-61 du 9 février 1999 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cordes

Journal Officiel num. 55, 6 mars 1999 › Décision

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Décision no 99-61 du 9 février 1999 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cordes

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30...

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