Décision no 2000-236 du 9 mai 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Journal Officiel num. 159, 11 juillet 2000 › Décision
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Décision no 2000-236 du 9 mai 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembr...Voir le contenu complet de ce document
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