Avis relatif à une décision portant approbation d'une convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Extrait


Avis relatif à une décision portant approbation d'une convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Par une décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 3 d...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie