Avis relatif à une consultation publique sur le renouvellement des autorisations des opérateurs GSM

Journal Officiel num. 222, 25 septembre 2003 › Avis

Relié comme:

Extrait

Avis relatif à une consultation publique sur le renouvellement des autorisations des opérateurs GSM

CONSULTATION PUBLIQUE JUILLET 2003-6 OCTOBRE 2003

ARTICLE Annexe

A N N E X EANNEXE DE LA DIRECTIVE AUTORISATIONAnnexe

La présente annexe contient la liste exhaustive des conditions pouvant être attachées aux autorisations générales (partie A), aux droits d'utilisation des radiofréquences (partie B) et aux droits d'utilisation des numéros (partie C), visées à l'article 6, paragraphe 1, et à l'article 11, pa...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) | Arrêté du 18 décembre 2001 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours ... | Arrêté du 28 juillet 2005 portant admission à la retraite directeurs d établissements sanitaires et sociaux | Arrêté du 27 février 2002 portant nomination au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé... | ORDEN de 16 de febrero de 2006 del Departamento de Presidencia y Relaciones Institucionales por la... | sentencia de tsj murcia (murcia), sala de lo social, march 22, 2002 | Sentencia de TSJ Cataluña Barcelona Sala de lo Contencioso November 28 2002 | Sentencia de TSJ La Rioja (Logroño), Sala de lo Contencioso, May 18, 2001