Décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports

Journal Officiel num. 133, 11 juin 2009 › Ministère de la santé et des sports › Décret

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Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports, Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-33 ; Vu le code du sport, et notamment ses dispositions réglementaires (...

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