Décision n° 2008-1054 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 2005-606 du 28 juin 2005 autorisant l'association Contact Azur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact Azur programme Radio Star

Journal Officiel num. 300, 26 décembre 2008 › Décision

Relié comme:

Extrait


Décision n° 2008-1054 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 2005-606 du 28 juin 2005 autorisant l'association Contact Azur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact Azur programme Radio Star

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie