Extrait
Décret du 19 juillet 2006 relatif à l'agrément des eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'agriculture et de la pêcheDécret du 19 juillet 2006 relatif à l'agrément des eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac » Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,Vu le règlement (CE) n° 1576/1989 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition...Voir le contenu complet de ce document
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