Décision du 2 avril 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public Agence de modernisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur de recherche
Journal Officiel num. 93, 21 avril 1999 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décision
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