Journal Officiel num. 157, 8 juillet 1992 › Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire › Décret
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Décret du 2 juillet 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlées <
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt, Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les frau...Voir le contenu complet de ce document
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