Décret no 92-927 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste et du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom

Journal Officiel num. 208, 8 septembre 1992 › Ministère des finances et du commerce exterieur › Décret

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Décret no 92-927 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste et du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

Décret no 92-927 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste et du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la f...

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