CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-182 du 19 juin 1990 relative à l'exercice du contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les messages publicitaires diffusés par les sociétés de radio et de télévision (rectificatif)
Journal Officiel num. 164, 18 juillet 1990
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