Journal Officiel num. 4, 5 janvier 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Décret
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Décret n° 2007-12 du 4 janvier 2007 instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail prescrit par l'article D. 212-21 du code du travail
Décrets, arrêtés, circulaires
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