Décret du 2 octobre 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlées <>, <>, <> et <> et à l'encépagement et au rendement des vignobles dans les exploitations produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine

Extrait

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Décret du 2 octobre 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlées <>, <>, <> et <> et à l'encépagement et au rendement des vignobles dans les exploitations produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 2 octobre 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlées Côtes du Roussillon, Côtes du Roussillon Villages, Saint-Chinian et Minervois et à l'encépagement et au rendement des vignobles dans les exploitations produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en ma...

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