Décret du 31 juillet 2000 modifiant le décret du 2 février 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse »
Décret du 31 juillet 2000 modifiant le décret du 2 février 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse »
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Décret du 31 juillet 2000 modifiant le décret du 2 février 2000 relatif aux appellations d...