Décret du 31 juillet 2000 modifiant le décret du 2 février 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse »

Extrait


Décret du 31 juillet 2000 modifiant le décret du 2 février 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse »

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret du 31 juillet 2000 modifiant le décret du 2 février 2000 relatif aux appellations d...

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